Veuillez effectuer votre demande 3 jours ouvrés avant la fin de validité de l’arrêté. La demande Email Téléphone Concerne Arrêté de circulation Permission de voirie Arrêté de circulation non périmé Un seul fichier.Limité à 5 Mo.Types autorisés : jpg, pdf. Permission de voirie Un seul fichier.Limité à 5 Mo.Types autorisés : jpg, pdf. Date de fin de l'arrêté Date de fin de prolongation Motifs Retard de livraison des matériaux Conditions climatiques Travaux supplémentaires Incident de chantier (travaux non prévisibles) Autre... Autre... Vérification CAPTCHA This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions. Message d'avertissement Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Les destinataires de ces données sont les personnels habilités du service la réglementation de la mairie d'Orléans. Elles seront conservées durant 1 an. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.
