Autorisations d'urbanisme

Afin de faciliter vos démarches, vous pouvez déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Important : 

• Ce téléservice est le seul canal pour déposer un dossier dématérialisé.
• Autorisations  concernées :  Certificat d’Urbanisme d’information (CUa) ou opérationnel (CUb), Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC/PCMI ), Permis d’Aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Déclaration de Cession Commerciale (DC).
• Autorisations exclues : les permis de construire concernés par des établissements recevant du public (PC-ERP), les autorisation de travaux (AT) portant sur les établissements recevant du public (ERP), les autorisations et déclarations préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne…

Il est toujours possible de déposer un dossier en format papier selon les procédures préexistantes (envoi courrier, dépôt en Mairie, prise de rendez-vous). Quelle que soit l’option choisie, le pôle instruction des autorisations d'urbanisme reste à votre disposition pour vous informer, mettre au point ou déterminer le régime d’autorisation requise par votre projet. 

• Le cadastre
• Les documents et servitudes d’urbanisme (le Plan Local d’Urbanisme, le Plan de Prévention du Risque d’Inondation, les servitudes d’utilité publique …)
• L’instruction des demandes d’autorisation (dépôt d’une demande, suivi d’un dossier, l’ouverture de chantier et l’achèvement des travaux)
• Les clôtures
• Les zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
• Les règles de protection des arbres (en ZPPAUP ou arbres protégés par le PLU)
• Le code de l’urbanisme (volets Permis de Construire et Plan Local d’Urbanisme)
• La taxe d’aménagement
• Les travaux menés sans autorisation d’urbanisme
• Les modalités de consultation des autorisations d’urbanisme délivrées.