Fonctionnement
Le conseil municipal se réunit tous les mois. Les séances sont publiques. Vous pouvez consulter en ligne l'ordre du jour et les compte-rendus des délibérations.
Les effectifs
Lors de la séance du samedi 4 juillet 2020, il a été procédé à l’élection du Maire d’Orléans, à la fixation du nombre des Adjoints, à l’élection des Adjoints, ainsi qu’à la répartition des délégations par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal. La répartition doit, en outre, respecter la parité homme/femme.
Le nombre des conseillers municipaux (55) est fixé par la loi. Il est fonction du nombre d’habitants de la commune. Le nombre de conseillers est toujours impair pour éviter les conflits en cas de partage égal des voix lors des votes du conseil municipal.
Les attributions
Le conseil municipal constitue l’organe délibératif. Il a qualité pour voter. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, notamment :
- les budgets d’investissement et de fonctionnement
- le taux des impôts locaux (taxe d’habitation, foncière)
- la gestion du patrimoine communal et les travaux publics
- le logement (définition des priorités pour l’habitat) et l’urbanisme (PLU)
- la gestion des écoles maternelles et élémentaires
- la petite enfance avec gestion des crèches
- la santé (actions d’hygiène et de salubrité)
Mairie d'Orléans
Adresse :45000 Orléans
France
Lundi au Jeudi : 8h30 - 17h30
Vendredi : 8h30 - 17h00
Samedi : 9h00 - 12h00
Conseils municipaux
- Jeudi 23 mai à 18h
- Lundi 17 juin à 18h
- Jeudi 4 juillet à 18h
- Lundi 23 septembre à 18h
- Mercredi 13 novembre à 18h
- Jeudi 12 décembre à 18h