Charte de déontologie des élues et élus municipaux

La loi du 31 mars 2015 dispose, dans la charte de l’élu local, que les élus locaux exercent leur mandat dans des principes déontologiques qu’elle précise. 

À Orléans, les élues et élus du conseil municipal s’engagent à respecter la loi et ont souhaité collectivement se doter d’une charte de déontologie qui fixe un cadre très complet de règles et de bonnes pratiques. Ses dispositions s’appliquent aux conseillères et conseillers municipaux, quelles que soient leurs fonctions, dans l’exercice de leur mandat et de leurs représentations dans les divers organismes associés à la collectivité.

Une commission de déontologie indépendante est mise en place ; elle est composée d’un déontologue chargé de veiller au respect de la charte, d’un référent-déontologue du Centre de gestion 45, et d’un magistrat honoraire ou un professeur de droit. Elle sera notamment chargée d’établir un rapport annuel d’activité, assorti de recommandations éventuelles ou de propositions de modification de la Charte ; ce document fera l’objet d’une communication en conseil municipal et sera accessible sur le site Internet d’Orléans.