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      Charte de déontologie des élues et élus municipaux

      ​​​​​​​Approuvée le 10 décembre 2020, la charte de déontologie des élues et élus du conseil municipal d’Orléans inscrit l’exercice du mandat dans une démarche globale d’éthique et de transparence. Elle a été élaborée de manière conjointe avec l’ensemble des groupes siégeant au conseil municipal.

      La loi du 31 mars 2015 dispose, dans la charte de l’élu local, que les élus locaux exercent leur mandat dans des principes déontologiques qu’elle précise. 

      À Orléans, les élues et élus du conseil municipal s’engagent à respecter la loi et ont souhaité collectivement se doter d’une charte de déontologie qui fixe un cadre très complet de règles et de bonnes pratiques. Ses dispositions s’appliquent aux conseillères et conseillers municipaux, quelles que soient leurs fonctions, dans l’exercice de leur mandat et de leurs représentations dans les divers organismes associés à la collectivité.

      Une commission de déontologie indépendante est mise en place ; elle est composée d’un déontologue chargé de veiller au respect de la charte, d’un référent-déontologue du Centre de gestion 45, et d’un magistrat honoraire ou un professeur de droit. Elle sera notamment chargée d’établir un rapport annuel d’activité, assorti de recommandations éventuelles ou de propositions de modification de la Charte ; ce document fera l’objet d’une communication en conseil municipal et sera accessible sur le site Internet d’Orléans.

      Mairie d'Orléans

      Adresse :
      Place de l'Etape
      45000 Orléans
      France
      Horaire :

      Lundi au Jeudi : 8h30 - 17h30

      Vendredi : 8h30 - 17h00

      Samedi : 9h00 - 12h00

      Conseils municipaux

      • Jeudi 23 mai à 18h
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      • Mercredi 13 novembre à 18h
      • Jeudi 12 décembre à 18h