Enseignes - Publicités
La pose d’une enseigne et d’une publicité est soumise à autorisation de la Mairie d’Orléans puisque soit ces supports occupent le domaine public soit ils sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique.
Aussi, de l’installation de ces dispositifs publicitaires découle deux régimes d’autorisation distincts (décrits dans le document fiche d’information Droits de voirie et TLPE).
La Ville d’Orléans a mis en place la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Elle a pour but de limiter l’affichage afin de lutter contre la pollution visuelle.
Il est disponible pour et au service de tous les acteurs de la publicité, de façon à permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir s’approprier la réglementation. L’objectif est d’assurer la préservation et la mise en valeur de nos paysages et la qualité du cadre de vie.
DGA Territoires et Proximité - Pôle Orléans
Adresse :45000 Orléans
France
Développement Commercial de la Mairie d'Orléans
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