Associations Culturelles : subventions

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Mairie d’Orléans soutient les associations culturelles et/ou les opérateurs artistiques et culturels. La diversification des pratiques et le renouvellement des formes d’expression et de création s’appuie sur un tissu associatif important qui permet un maillage structurant des pratiques amateurs tout en contribuant à la vie artistique et culturelle d’Orléans.

Instruction des demandes

La Ville d’Orléans peut soutenir des associations artistiques et/ou culturelles. Le soutien apporté se traduit par une aide financière :

au titre d’un projet culturel de territoire
au titre de la création artistique

Les demandes de subvention font l’objet d’une instruction et d’un examen par les services de la Direction de la Culture, des Arts et de l’Economie Créative. Toute demande considérée incomplète n’est pas instruite et fait l’objet d’une demande de complément. Le suivi de la demande de subvention est consultable par le demandeur sur la plateforme ASSOS.

Les subventions sont attribuées en fonction du programme budgétaire voté et conformément aux orientations de politique culturelle fixées par la Ville d’Orléans. Les subventions votées en conseil municipal font l’objet d’une notification adressée aux demandeurs.

A noter

Dans le cadre de la dématérialisation de l’action publique, les demandes de subventions se font désormais via la plateforme ASSOS.

Attention ! Les demandes de subvention adressées par voie postale ou électronique ne seront pas traitées.
Vous serez invités à déposer votre demande sur la plateforme ASSOS.

Toute demande de subvention doit nécessairement s’appuyer sur la présentation :

* d’un bilan d’activités et d’un bilan financier de l’année précédente
* d’un bilan qualitatif et quantitatif pour des projets ayant bénéficié d’un soutien financier sur l’année précédente.

Toute nouvelle association faisant une demande de soutien pour une première création de spectacle ne sera pas instruite. Cependant, il conviendra au porteur de projet de prendre attache avec les chargés de mission.

Comment déposer une demande de subvention ?

2 cas de figure :

Vous déposez une demande de subvention et vous disposez déjà d’un compte sur la plateforme ASSOS.
Vous déposez une demande de subvention pour la première fois et vous ne disposez pas de compte sur la plateforme ASSOS

Dans les 2 cas de figure, connectez-vous à la plateforme ASSOS

1. Vous disposez déjà d’un compte sur ASSOS.

Connectez-vous à votre espace personnel en renseignant identifiant et mot de passe
Dans le Menu déroulant sélectionnez Subvention, puis sélectionnez Saisir une demande de subvention
Suivez les différentes étapes du dépôt de demande de subvention :
- Complétez les champs : Association, type de la demande, contact, collectivité, service
- Etape 1 : téléchargez et complétez le formulaire CERFA 12156*6
- Etape 2 : envoyez votre demande en déposant le formulaire CERFA 12156*6 complété
- Etape 3 : déposez l’ensemble des pièces complémentaires obligatoires pour l’instruction de votre demande : lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Maire, présentation détaillée du projet faisant l’objet de la demande, coordonnées actualisées des membres du bureau et du conseil d’administration de l’association, relevé d’identité bancaire et tout document que vous jugez nécessaire pour compléter l’instruction.

2. Vous ne disposez pas de compte sur ASSOS.

Créez votre compte personnel sur la plateforme ASSOS en suivant les instructions, puis :

Connectez-vous à votre espace personnel en renseignant identifiant et mot de passe
Dans le Menu déroulant sélectionnez Subvention, puis sélectionnez Saisir une demande de subvention
Suivez les différentes étapes du dépôt de demande de subvention :
- Complétez les champs : Association, type de la demande, contact, collectivité, service
- Etape 1 : téléchargez et complétez le formulaire CERFA 12156*6
- Etape 2 : envoyez votre demande en déposant le formulaire CERFA 12156*6 complété
- Etape 3 : déposez l’ensemble des pièces complémentaires obligatoires pour l’instruction de votre demande : lettre de demande de subvention adressée à Monsieur le Maire, présentation détaillée du projet faisant l’objet de la demande, récépissé de déclaration en préfecture de la création de l’association, statuts de l’association, coordonnées actualisées des membres du bureau et du conseil d’administration de l’association, relevé d’identité bancaire et tout document que vous jugez nécessaire pour compléter l’instruction.

Quand déposer votre demande de subvention ?

Le dépôt d’une demande de subvention sur la plateforme ASSOS se fait entre le 1^er novembre et le 31 décembre de l’année en cours pour une demande de soutien pour l’année suivante.
(ex. entre le 1^er novembre et le 31 décembre 2024 pour une demande de soutien sur l’année 2025).
Aucune demande de subvention ne pourra être traitée au-delà de la campagne de dépôt.

Qui contacter pour votre demande de subvention ?

Pour toute question technique sur la Plateforme ASSOS contactez :
Christelle POUSSIER, responsable vie associative et cheffe de projet Plateforme ASSOS, 02 38 79 21 09 - mda@ville-orleans.fr

Pour toute question administrative relative au dépôt de demande de subvention, contactez :
Sophie PAGEON, chargée d’administration culturelle au 02 38 79 24 26 - dca-aec@orleans-metropole.fr

Pour toute question artistique ou de projet relative au dépôt de demande de subvention, contactez :
Gwénaëlle BROSSARD-VIE, chargée de mission vie littéraire et débats d’idées au 02 38 79 26 68
Julie GUIMAS, chargée de mission spectacle vivant au 02 38 79 26 86 (En son absence contactez, Véronique FOURDRAIN au 02 38 79 26 86)
Julien HUGUENIN, chargé de mission musiques actuelles au 02 38 79 22 71
Chloé LAFFAGE, chargée de mission arts visuels au 02 38 79 21 07

Direction de la culture, des arts et de l’économie créative

Adresse :

Place de l'étape
45000 ORLEANS
France

02 38 79 24 26