L’animal à Orléans
La cause animale est un enjeu important pour la ville d’Orléans. Une délégation municipale prend en compte ce sujet avec pour objectif de garantir le respect et le bien-être des animaux en milieu citadin. Retrouvez ici les actions en cours et les informations pratiques.
Orléans et ses amis animaux
Les bords de Loire sont le rendez-vous phare des Orléanais en quête de repos ou de bien-être, mais les habitués auront remarqué qu’ils sont aussi empruntés par d’autres visiteurs : qu’ils soient à poils ou à plumes, les animaux sont en tout cas bien présents en ville. Chiens, chats, cochons d’inde ou encore lapins, ils sont nombreux sur le territoire d’Orléans à ponctuer la vie quotidienne de ses habitants. C’est pourquoi il est primordial d’œuvrer pour le bien-vivre entre tous.
Où en est-on légalement ?
En France, 56% des foyers ont au moins un animal de compagnie selon un sondage OpinionWay. Ces animaux sont souvent primordiaux dans la vie de leurs propriétaires. Plusieurs études constatent notamment leurs bienfaits sur la santé mentale et physique. Toutefois, avoir un animal représente également des responsabilités et sa détention est encadrée.
Code Civil
Avoir un animal, c’est avant tout s’engager. Depuis 2015, et conformément à l’article 515-14 du Code civil, l’animal est juridiquement reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité ».Ce nouveau statut place l’animal au cœur des débats publics. Son bien-être est de plus en plus pris en compte par les règlementations.
Code pénal
L’article 521-1 du Code Pénal, entré en vigueur en décembre 2021, permet notamment de punir les sévices et autres actes de cruauté envers les animaux. Il prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de mort de l’animal.
Code rural et de la pêche maritime
En matière de cause animale, le Maire a des obligations qui découlent du code rural et de la pêche maritime notamment en ce qui concerne les animaux trouvés errants ou en état de divagation sur son territoire qu’ils soient blessés ou non. Orléans est membre de la fourrière animale départementale et veille à ce titre à de bonnes conditions de prise en charge des animaux.
Orléans va plus loin
Au-delà des missions municipales obligatoires, Capucine Fedrigo, conseillère municipale en charge de la cause animale depuis 2020 a confirmé sa volonté de développer une politique dynamique de l’animal en ville. Cela va de pair avec la volonté des Français qui sont 2/3 à vouloir une « protection animale renforcée » selon un sondage IFOP paru en 2020.
Dans le cadre de cette stratégie, le dispositif « j’ai un animal tout seul chez moi » a été mis en place en 2023 : une carte rangée dans le portefeuille permet de contacter un proche en cas d’accident ou d’absence imprévue du propriétaire de l’animal.
En outre, cet engagement auprès de la cause animale se veut pérenne. En effet, plusieurs partenariats ont été établis avec des associations ou des partenaires spécialisés dans la cause animale (Association Pour la Protection des Chats Libres d’Orléans, association vétérinaire SOS Animal de Compagnie, SPA du Centre….).
Que faire si un animal est blessé ? Les bons gestes à adopter
Avant de prendre en charge un animal blessé, la première règle à suivre est de contacter un service compétent (différent selon l’animal) et/ou un vétérinaire.
Voici donc quelques petits conseils pour bien prendre soin de nos compagnons blessés.
Si c’est un animal domestique (comme un chien ou un chat…)
Si c’est votre animal
Si votre animal se blesse, le meilleur réflexe est d’appeler votre vétérinaire habituel. Celui-ci saura vous indiquer la démarche à suivre pour sécuriser et soigner votre compagnon. Par ailleurs, un annuaire des vétérinaires est disponible en ligne afin de vous orienter vers le professionnel le plus proche de votre domicile.
Si l’accident a lieu en dehors des heures d’ouverture des cliniques vétérinaires, le dimanche ou les jours fériés, alors vous pouvez contacter SOS Vétérinaire – Animal de Compagnie, qui vous indiquera le vétérinaire de garde.
- Si votre animal est blessé en dehors des horaires d’ouverture de votre cabinet vétérinaire, vous pouvez contacter le 02 38 83 12 02.
Si c’est un animal errant
Selon l’article R211-11 du code rural et de la pêche maritime, le Maire est responsable de la « prise en charge rapide de tout animal errant ou en état de divagation qui serait trouvé accidenté » sur son territoire.
A ce titre, une convention a été établie entre la ville d’Orléans et SOS Vétérinaire – Animal de Compagnie afin de prendre en charge lesdits animaux et de leur prodiguer les soins nécessaires. Les vétérinaires adhérents assurent également un service de garde lorsque la fourrière est fermée : les nuits, dimanches et jours fériés.
Pour rappel, si le propriétaire de l’animal est finalement retrouvé, les frais vétérinaires et de garde lui seront facturés. Sinon, l’animal sera transféré à la fourrière départementale et la ville d’Orléans prendra en charge les dépenses liées à ses soins vitaux.
- Si vous trouvez un animal errant blessé, vous pouvez contacter le 02 38 83 12 02.
Si c’est un animal sauvage (comme un hérisson ou un petit oiseau…)
Si vous estimez nécessaire d’aider un animal sauvage qui est visiblement blessé (perte de sang, grosse entaille, patte ou aile cassée : voir encadré ci-dessous), certaines règles doivent obligatoirement être suivies notamment lorsqu’il s’agit d’une espèce protégée. Pour rappel la loi encadre toute manipulation et tout transport d’une espèce sauvage. De fait, un bon réflexe est de contacter un centre de soin de la faune sauvage, qui pourra vous indiquer la démarche à suivre pour sauver l’animal blessé.
- Le Centre de soin APUS APUCES saura vous donner tous les conseils pour bien agir via son site internet : https://www.apus-apuces.fr/#animal. Si à partir de ces informations, vous jugez nécessaire d’aider l’animal, vous pouvez envoyer un SMS à APUS APUCES, Centre de Soins pour la Faune Sauvage du Loiret, avec NOM, PRÉNOM, ADRESSE, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE et PHOTO DE L’ANIMAL au 06 77 81 11 22.
- Vous pouvez également vous référer à la plaquette de l’Office Français de la Biodiversité présentant la conduite à tenir vis-à-vis des animaux sauvages morts ou en détresse.
- En cas de doute, le service départemental du Loiret de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pourra aussi répondre à vos questions au 02 38 57 39 24.
Enfin, il faut savoir accepter que les animaux vivent et meurent naturellement. C’est un cycle naturel.
Attention toutefois à ne pas secourir des animaux sauvages qui vont bien !
Les plus jeunes, notamment, peuvent paraître abandonnés, isolés ou faibles mais cela cache parfois une réalité toute autre. En effet, les parents peuvent s’éloigner de leurs petits pour des raisons diverses (surveillance des alentours, recherche de nourriture ou encore déplacement vers un nouveau lieu de vie) mais cela ne signifie pas qu’ils ne reviendront pas les chercher : bien au contraire, ils peuvent avoir un instinct maternel ou paternel très fort !
Récupérer un animal qui n’en a pas besoin peut donc avoir pour conséquence de le séparer de ses congénères, voire pire. Alors, avant de faire quoi que ce soit, il est important de vérifier avec des services compétents que l’animal est effectivement blessé et qu’il nécessite des soins. Des centres spécialisés dans la faune sauvage peuvent vous aider à déterminer si l’animal a véritablement besoin d’aide.
Guide du bon maître
Du coup de cœur à l’adoption : les questions à se poser
L’adoption doit être un acte réfléchi et conscient. C’est pourquoi il est important de se poser les bonnes questions avant de passer le pas et de s’engager.
Adopter un animal change une vie mais il faut pouvoir lui accorder du temps, de l’argent et beaucoup d’affection en retour.
Depuis 2015, et conformément à l’article 515-14 du Code civil, l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité ». Cette disposition réaffirme la nécessité de lui offrir un bon cadre de vie répondant à ses besoins. A ce titre, il est important de pouvoir amener son animal régulièrement chez le vétérinaire, de le faire vacciner, de le toiletter, mais aussi de l’occuper et de lui permettre un bon équilibre mental. De fait, avant toute adoption, il faut se poser les bonnes questions :
- Est-ce que je peux m’engager sur 10 ou 15 ans ?
- Est-ce que je peux payer les frais vétérinaires, d’entretien et de nourriture ?
- Est-ce que je peux le promener et jouer avec lui régulièrement ?
- Est-ce que mon mode de vie est adapté à l’espèce animale que je souhaite adopter ?
- Si j’adopte un chiot, est-ce que je prends en compte que sa taille et ses besoins vont changer au fil des ans ?
- Suis-je prêt à accepter les bêtises de mon animal le temps de lui offrir une bonne éducation ?
Ces questions préalables à l’adoption doivent permettre d’éviter les décisions hâtives et irréfléchies et, par conséquent, elles doivent également permettre une réduction du nombre d’abandons d’animaux. Pour rappel, la France totalise un nombre record de 100 000 abandons chaque année.
Toutefois, en cas de séparation contrainte (hospitalisation longue par exemple…), et si aucune personne de confiance ne peut récupérer l’animal, la meilleure solution est de confier son compagnon à une association qui saura en prendre soin et lui trouver une nouvelle famille. Ne le laissez pas seul, livré à lui-même : offrez-lui une seconde chance.
Vous l’aurez compris : donner son cœur à un animal, c’est pour la vie, alors on se pose les bonnes questions avant l’adoption.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Depuis le 1er octobre 2022, un certificat d’engagement et de connaissance doit obligatoirement être signé par tout adoptant d’un animal, que cette acquisition se fasse chez un éleveur, une association ou encore un particulier et qu’elle soit gratuite ou non.
Il rappelle les responsabilités et les devoirs d’un propriétaire d’animal domestique ou équidé. En cas de non-respect de cette obligation, l’adoptant et le cédant peuvent encourir des sanctions.
La stérilisation n’est pas obligatoire mais néanmoins fortement conseillée. Elle permet d’éviter des portées imprévues et limite ainsi les abandons et, dans le cas des chats, leur prolifération à l’état sauvage. Par ailleurs, cela permet d’éviter les périodes de chaleur des femelles et de limiter les comportements dominants des mâles.
En revanche, l’identification est obligatoire :
- Pour les chiens de plus de 4 mois, nés après le 6 janvier 1999
- Pour les chats de plus de 7 mois, nés après le 1er janvier 2012
Le non-respect de cette loi peut entraîner une amende de 750 euros.
A l’inverse, respecter cette obligation peut sauver votre animal : identifiés, les animaux ont beaucoup plus de chance de retrouver leurs propriétaires en cas de perte ou de vol. En effet, le fichier national I-CAD permet de contacter les propriétaires d’un animal à partir de son identifiant indiqué dans sa puce ou sur son tatouage. Donc quand on aime son compagnon, on le protège et on l’identifie.
Petite astuce : je n’oublie pas de mettre à jour le fichier I-CAD si je déménage ou si je change de contact !
L’animal est un être sensible protégé par la loi. Tout acte de maltraitance à son encontre est donc puni conformément au code pénal.
A ce titre, toute personne à l’origine d’actes de cruauté et de maltraitance envers un animal domestique ou tenu en captivité ou apprivoisé peut encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (qu’elle soit le propriétaire de l’animal ou non).
Si le décès de l’animal s’ensuit, cet acte peut être passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Pour rappel, l’abandon est également considéré comme un acte de maltraitance et de cruauté. Par conséquent, en cas d’abandon, vous vous exposez à des poursuites.
Si vous êtes témoin de maltraitance à l’encontre d’un animal, vous pouvez contacter :
- Le Centre de Sécurité Orléanais au 02 38 79 23 45
- La DDPP (Direction Départementale de la protection des Populations du Loiret) au 02 38 42 42 42 ou ddpp-spae@loiret.gouv.fr
S’il s’agit de contenu en ligne, dénoncez-le sur :
- La page Internet PHAROS https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/
Les associations de protection animale peuvent également répondre à vos questions.
Adopter un animal change une vie mais il faut pouvoir lui accorder du temps, de l’argent et beaucoup d’affection en retour.
Depuis 2015, et conformément à l’article 515-14 du Code civil, l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité ». Cette disposition réaffirme la nécessité de lui offrir un bon cadre de vie répondant à ses besoins. A ce titre, il est important de pouvoir amener son animal régulièrement chez le vétérinaire, de le faire vacciner, de le toiletter, mais aussi de l’occuper et de lui permettre un bon équilibre mental. De fait, avant toute adoption, il faut se poser les bonnes questions :
- Est-ce que je peux m’engager sur 10 ou 15 ans ?
- Est-ce que je peux payer les frais vétérinaires, d’entretien et de nourriture ?
- Est-ce que je peux le promener et jouer avec lui régulièrement ?
- Est-ce que mon mode de vie est adapté à l’espèce animale que je souhaite adopter ?
- Si j’adopte un chiot, est-ce que je prends en compte que sa taille et ses besoins vont changer au fil des ans ?
- Suis-je prêt à accepter les bêtises de mon animal le temps de lui offrir une bonne éducation ?
Ces questions préalables à l’adoption doivent permettre d’éviter les décisions hâtives et irréfléchies et, par conséquent, elles doivent également permettre une réduction du nombre d’abandons d’animaux. Pour rappel, la France totalise un nombre record de 100 000 abandons chaque année.
Toutefois, en cas de séparation contrainte (hospitalisation longue par exemple…), et si aucune personne de confiance ne peut récupérer l’animal, la meilleure solution est de confier son compagnon à une association qui saura en prendre soin et lui trouver une nouvelle famille. Ne le laissez pas seul, livré à lui-même : offrez-lui une seconde chance.
Vous l’aurez compris : donner son cœur à un animal, c’est pour la vie, alors on se pose les bonnes questions avant l’adoption.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Depuis le 1er octobre 2022, un certificat d’engagement et de connaissance doit obligatoirement être signé par tout adoptant d’un animal, que cette acquisition se fasse chez un éleveur, une association ou encore un particulier et qu’elle soit gratuite ou non.
Il rappelle les responsabilités et les devoirs d’un propriétaire d’animal domestique ou équidé. En cas de non-respect de cette obligation, l’adoptant et le cédant peuvent encourir des sanctions.
La stérilisation n’est pas obligatoire mais néanmoins fortement conseillée. Elle permet d’éviter des portées imprévues et limite ainsi les abandons et, dans le cas des chats, leur prolifération à l’état sauvage. Par ailleurs, cela permet d’éviter les périodes de chaleur des femelles et de limiter les comportements dominants des mâles.
En revanche, l’identification est obligatoire :
- Pour les chiens de plus de 4 mois, nés après le 6 janvier 1999
- Pour les chats de plus de 7 mois, nés après le 1er janvier 2012
Le non-respect de cette loi peut entraîner une amende de 750 euros.
A l’inverse, respecter cette obligation peut sauver votre animal : identifiés, les animaux ont beaucoup plus de chance de retrouver leurs propriétaires en cas de perte ou de vol. En effet, le fichier national I-CAD permet de contacter les propriétaires d’un animal à partir de son identifiant indiqué dans sa puce ou sur son tatouage. Donc quand on aime son compagnon, on le protège et on l’identifie.
Petite astuce : je n’oublie pas de mettre à jour le fichier I-CAD si je déménage ou si je change de contact !
L’animal est un être sensible protégé par la loi. Tout acte de maltraitance à son encontre est donc puni conformément au code pénal.
A ce titre, toute personne à l’origine d’actes de cruauté et de maltraitance envers un animal domestique ou tenu en captivité ou apprivoisé peut encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (qu’elle soit le propriétaire de l’animal ou non).
Si le décès de l’animal s’ensuit, cet acte peut être passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Pour rappel, l’abandon est également considéré comme un acte de maltraitance et de cruauté. Par conséquent, en cas d’abandon, vous vous exposez à des poursuites.
Si vous êtes témoin de maltraitance à l’encontre d’un animal, vous pouvez contacter :
- Le Centre de Sécurité Orléanais au 02 38 79 23 45
- La DDPP (Direction Départementale de la protection des Populations du Loiret) au 02 38 42 42 42 ou ddpp-spae@loiret.gouv.fr
S’il s’agit de contenu en ligne, dénoncez-le sur :
- La page Internet PHAROS https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/
Les associations de protection animale peuvent également répondre à vos questions.
Adopter un animal change une vie mais il faut pouvoir lui accorder du temps, de l’argent et beaucoup d’affection en retour.
Depuis 2015, et conformément à l’article 515-14 du Code civil, l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité ». Cette disposition réaffirme la nécessité de lui offrir un bon cadre de vie répondant à ses besoins. A ce titre, il est important de pouvoir amener son animal régulièrement chez le vétérinaire, de le faire vacciner, de le toiletter, mais aussi de l’occuper et de lui permettre un bon équilibre mental. De fait, avant toute adoption, il faut se poser les bonnes questions :
- Est-ce que je peux m’engager sur 10 ou 15 ans ?
- Est-ce que je peux payer les frais vétérinaires, d’entretien et de nourriture ?
- Est-ce que je peux le promener et jouer avec lui régulièrement ?
- Est-ce que mon mode de vie est adapté à l’espèce animale que je souhaite adopter ?
- Si j’adopte un chiot, est-ce que je prends en compte que sa taille et ses besoins vont changer au fil des ans ?
- Suis-je prêt à accepter les bêtises de mon animal le temps de lui offrir une bonne éducation ?
Ces questions préalables à l’adoption doivent permettre d’éviter les décisions hâtives et irréfléchies et, par conséquent, elles doivent également permettre une réduction du nombre d’abandons d’animaux. Pour rappel, la France totalise un nombre record de 100 000 abandons chaque année.
Toutefois, en cas de séparation contrainte (hospitalisation longue par exemple…), et si aucune personne de confiance ne peut récupérer l’animal, la meilleure solution est de confier son compagnon à une association qui saura en prendre soin et lui trouver une nouvelle famille. Ne le laissez pas seul, livré à lui-même : offrez-lui une seconde chance.
Vous l’aurez compris : donner son cœur à un animal, c’est pour la vie, alors on se pose les bonnes questions avant l’adoption.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Depuis le 1er octobre 2022, un certificat d’engagement et de connaissance doit obligatoirement être signé par tout adoptant d’un animal, que cette acquisition se fasse chez un éleveur, une association ou encore un particulier et qu’elle soit gratuite ou non.
Il rappelle les responsabilités et les devoirs d’un propriétaire d’animal domestique ou équidé. En cas de non-respect de cette obligation, l’adoptant et le cédant peuvent encourir des sanctions.
La stérilisation n’est pas obligatoire mais néanmoins fortement conseillée. Elle permet d’éviter des portées imprévues et limite ainsi les abandons et, dans le cas des chats, leur prolifération à l’état sauvage. Par ailleurs, cela permet d’éviter les périodes de chaleur des femelles et de limiter les comportements dominants des mâles.
En revanche, l’identification est obligatoire :
- Pour les chiens de plus de 4 mois, nés après le 6 janvier 1999
- Pour les chats de plus de 7 mois, nés après le 1er janvier 2012
Le non-respect de cette loi peut entraîner une amende de 750 euros.
A l’inverse, respecter cette obligation peut sauver votre animal : identifiés, les animaux ont beaucoup plus de chance de retrouver leurs propriétaires en cas de perte ou de vol. En effet, le fichier national I-CAD permet de contacter les propriétaires d’un animal à partir de son identifiant indiqué dans sa puce ou sur son tatouage. Donc quand on aime son compagnon, on le protège et on l’identifie.
Petite astuce : je n’oublie pas de mettre à jour le fichier I-CAD si je déménage ou si je change de contact !
L’animal est un être sensible protégé par la loi. Tout acte de maltraitance à son encontre est donc puni conformément au code pénal.
A ce titre, toute personne à l’origine d’actes de cruauté et de maltraitance envers un animal domestique ou tenu en captivité ou apprivoisé peut encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (qu’elle soit le propriétaire de l’animal ou non).
Si le décès de l’animal s’ensuit, cet acte peut être passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Pour rappel, l’abandon est également considéré comme un acte de maltraitance et de cruauté. Par conséquent, en cas d’abandon, vous vous exposez à des poursuites.
Si vous êtes témoin de maltraitance à l’encontre d’un animal, vous pouvez contacter :
- Le Centre de Sécurité Orléanais au 02 38 79 23 45
- La DDPP (Direction Départementale de la protection des Populations du Loiret) au 02 38 42 42 42 ou ddpp-spae@loiret.gouv.fr
S’il s’agit de contenu en ligne, dénoncez-le sur :
- La page Internet PHAROS https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1/
Les associations de protection animale peuvent également répondre à vos questions.
Mairie d'Orléans
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