le 17/10/2023
Contrat de ville : appel à projets
Un appel à projets du contrat de ville de la Métropole d’Orléans est lancé pour l’année 2024 dans le cadre de la politique de la ville.
Objectifs de l’appel à projets :
Le Contrat de Ville de la Métropole d’Orléans constitue l’outil par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires associés s’engagent à mettre en œuvre de façon concertée au niveau local un projet de développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté.
L’appel à projets 2024 vise à compléter les initiatives menées au titre de la politique de droit commun sur les 10 quartiers de la géographie prioritaire de la Métropole d’Orléans et doit jouer un effet levier sur ce droit commun.
Il est ouvert du 18 octobre au 14 décembre 2023 à midi.
Les 10 Quartiers concernés dans la métropole d’Orléans :
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Les étapes à respecter pour demander une subvention
1. Tous les porteurs de projets sollicitant une aide de l’Etat/ANCT ou d’un autre financeur doivent consulter les documents de l’appel à projets disponible ici :
Documents à télécharger
- Guide de l’appel à projets - Contrat de Ville 2024
- Annexe 1 : autres financements mobilisables pour 2024
- Annexe 2 : fiche projet 2024
- Annexe 3 : fiche bilan 2023 (pour les porteurs ayant une action contrat de ville financée en 2023)
- Annexe 4 : attestation sur l'honneur
- Annexe 5 : obligation de publicité
- Annexe 6 : Contrat d’Engagement Républicain
- Protocole d’engagements renforcés et réciproques du contrat de ville 2020-2023
2. Prendre contact avec le référent communal et le délégué à la Préfète pour mieux connaître les exigences du contrat de ville avant la saisie de la fiche projet. Pour se faire, chaque porteur doit participer aux réunions organisées sur chaque commune (dont les modalités sont indiquées ci-dessous) selon les quartiers prioritaires concernés par votre action :
Communes | Date et horaire | Lieu et adresse |
Fleury-Les-Aubrais | 13 novembre 2023 à 14h | Salle 14 du pole Urban située 64C, rue des fossés à Fleury-Les-Aubrais |
Orléans | 9 novembre 2023 à 16h30 | L’Argonaute situé 73, boulevard Marie Stuart à Orléans |
Saint-Jean-De-Braye | 16 novembre 2023 à 10h | Salle Jean-Baptiste Clément située 24, rue Danton à Saint-Jean-De-Braye |
Saint-Jean-De-La-Ruelle | 14 Novembre 2023 à 14h | Salle Ludik, Maison pour tous Nord située rue des turquoises à St-Jean-De-La-Ruelle |
Commune | Nom et Prénom du référent | Coordonnées |
Fleury-Les-Aubrais | David GALOPIN | david.galopin@ville-fleurylesaubrais.fr |
Saint-Jean-de-Braye | François PLANTADE | fplantade@ville-saintjeandebraye.fr |
Saint-Jean-de-la-Ruelle | Marie DAVY | mdavy@ville-saintjeandelaruelle.fr |
Orléans | Abdelhak BENEZZINE | abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr |
Préfecture | Nom et Prénom du délégué à la Préfète | Coordonnées |
Orléans Fleury-Les-Aubrais | Thierry MAUBERT | thierry.maubert@loiret.gouv.fr |
3. Au stade de l’instruction, la fiche projet synthétique (et les fiches bilans pour les actions 2023), l’annexe 4 et l’annexe 6 sont demandées. Il est nécessaire de renseigner et envoyer les documents suivants avant le 14 décembre 2023 à midi à la direction de projet d’Orléans Métropole : contratdeville@orleans-metropole.fr et à la Préfecture : pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr
Il est donc inutile de saisir pour l’instant, la même demande de subvention sur le portail numérique DAUPHIN. La saisie de la demande sur DAUPHIN se fera désormais dans un second temps, après l’arbitrage des subventions par les co-financeurs du contrat de ville lors du comité de pilotage (prévu en mars/avril 2024).
4. En cas de réponse favorable, les porteurs de projet seront contactés pour saisir leur(s) demande(s) sur le portail DAUPHIN (étape nécessaire pour permettre la mise en paiement de la subvention pour l’État).
Dates à respecter
Avant le 14 décembre 2023 à midi
- La nouvelle fiche projet synthétique 2024 entièrement complétée en pdf non numérisé.
Pour les porteurs ayant été subventionnés en 2023, pour chaque action :
- La fiche pré bilan 2023 (complétée avec les données, y compris financières disponibles).
- La fiche bilan définitive avec le bilan financier est à transmettre avant le 15 janvier 2024 à midi.
Les porteurs devront préciser les noms de l’organisme et de l’action dans le nom du fichier comme suit :
- Pour les fiches projet synthétiques : FPS2024-Nom.organisme-Nom.action.pdf
- Pour les fiches bilans : FB2023-Nom.organisme-Nom.action.pdf
Au-delà de cette date, toute demande sera systématiquement refusée. Par ailleurs, les dossiers incomplets ne seront pas instruits
- Les documents de l’appel à projets sont également disponibles dans le dossier 2024 du Nuage sur le lien :
Auditions
Des auditions seront programmées entre novembre 2023 et janvier 2024 en amont et en aval du dépôt des dossiers pour étudier des projets pour lesquels des précisions complémentaires ou des ajustements en termes d’objectifs, de modalités d’organisation,… sont nécessaires.
Les porteurs de projets conviés à ces auditions seront informés par la Direction de projet du contrat de ville.
Appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention
Pendant le délai de dépôt des projets, les structures peuvent solliciter un appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention (présentation du projet envisagé, éligibilité par rapport aux orientations du contrat de ville, définition des indicateurs de suivi...) auprès :
- des référents communaux et des délégués à la Préfète (coordonnées ci-dessus)
- de la direction de projets du Contrat de Ville d’Orléans Métropole par mail (guillaume.houdot@orleans- metropole.fr et abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr) ou par téléphone (02 38 68 46 45 ou 06 88 06 10 68)
Un appui administratif peut également être sollicité auprès :
- du service en charge de la politique de la ville à la Préfecture du Loiret par mail (pref-politique-de-la- ville@loiret.gouv.fr) ou par téléphone (02 38 81 41 26 ou 02 38 81 43 49)
Documents à télécharger
- Guide de l’appel à projets - Contrat de Ville 2024
- Annexe 1 : autres financements mobilisables pour 2024
- Annexe 2 : fiche projet 2024
- Annexe 3 : fiche bilan 2023 (pour les porteurs ayant une action contrat de ville financée en 2023)
- Annexe 4 : attestation sur l'honneur
- Annexe 5 : obligation de publicité
- Annexe 6 : Contrat d’Engagement Républicain
- Protocole d’engagements renforcés et réciproques du contrat de ville 2020-2023