La validité de la Charte Estivale s'étendra sur la période du 25 avril au 25 octobre 2025, dans les conditions suivantes :
- tous les jours sur la période de juin à septembre,
- du jeudi au samedi au cours des mois de mai et d'octobre (jusque dans la nuit du 25 au 26 octobre).
La Charte Estivale autorise l'exploitant de l'établissement signataire à rester ouvert jusqu'à deux heures du matin au lieu de une heure. L'ouverture des terrasses, quant à elles, est limitée à une heure du matin, à l'exception des mois de juillet et août où elles pourront rester ouvertes jusqu'à 2h du matin les vendredis et samedis en accord avec la Préfecture du Loiret.
Cette charte est rédigée à destination des établissements de débit de boissons, en conformité avec leurs obligations d'Etablissement Recevant du Public (ERP). La Police Municipale est chargée de veiller au respect des horaires de fermeture des terrasses et établissements, et d'intervenir en cas de nuisances sonores constatées. En outre, la consommation d'alcool sur la voie publique est strictement interdite, y compris dans des gobelets en plastique. Les établissements d'où proviendraient ces gobelets seraient verbalisés. La Préfecture se réserve le droit de mette un terme à cette dérogation d'ouverture tardive pour un établissement, en cas de trouble à l'ordre public.
Comment la charte estivale s'applique-t-elle ?
La signature officielle de la Charte Estivale vaut avis favorable de la mairie d'Orléans à la délivrance de la dérogation par la Préfecture du Loiret. Ces mesures ont pour objectifs à la fois de préserver l'esprit festif de la ville, de favoriser son dynamisme commercial, tout en préservant la qualité de vie des riverains et la tranquillité publique.
Les adhérents à cette Charte s'engagent :
- à mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour respecter et faire respecter les différentes dispositions réglementaires régissant leur activité, notamment en matière d'ordre public et d'accueil du public,
- à accueillir et développer des actions de sensibilisation contre la consommation excessive d'alcool, comme celles menées par la mairie d'Orléans et ses partenaires, au sein de leur établissement.
Afin d'accompagner la mise en œuvre de la Charte et d'en assurer le respect, la Ville se mobilise en :
- assurant, en lien avec la Préfecture, le suivi administratif des établissements,
- mobilisant fortement la Police Municipale dans le centre piéton en soirée, prioritairement par des patrouilles à pied avec auxiliaires canins,
- participant aux opérations conjointes de sécurité avec la Police Nationale et sous réquisition du Procureur de la République,
- poursuivant sa politique de lutte contre l'ivresse publique et manifeste,
- poursuivant son travail de sensibilisation et de médiation vis-à-vis des étudiants, sur le terrain, via le dispositif Noct'ambules notamment.
